Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de formation professionnelle proposées par SHR Production, SARL, dans le cadre de son activité de formation, notamment la formation « Comprendre l’industrie musicale ».
Article 2 — Prestataire
SHR Production (SARL)
Studio Season Hype Records, Place des Rencontres — OMAC de Torcy, 77200 Torcy
Direction pédagogique : Kevin Kouanga Nzaou
E-mail : contact@seasonhyperecords.com
Article 3 — Formations proposées et tarifs
La formation « Comprendre l’industrie musicale » (26h sur 5 jours, 8 à 15 participants) est proposée :
- en formation complète (26h) ou à l’unité (par module) ;
- selon trois grilles tarifaires : Particulier, OPCO/France Travail (prise en charge), Adhérent Season Hype Records.
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Formations du site et peuvent être révisés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription.
Article 4 — Inscription
L’inscription s’effectue via le formulaire dédié disponible sur la page Formations. Elle est validée à réception du paiement (intégral ou selon les modalités convenues) et, le cas échéant, de l’accord de prise en charge (OPCO/France Travail).
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Pour les prises en charge OPCO/France Travail, les modalités spécifiques de facturation sont définies au cas par cas avec l’organisme financeur.
SHR Production ne conserve aucune donnée bancaire ; ces données sont traitées exclusivement par Stripe.
Article 6 — Annulation et report
- Par le participant : toute annulation communiquée par écrit au moins 7 jours avant le début de la session donne lieu à un remboursement intégral. En deçà de ce délai, des frais pourront être retenus pour couvrir les frais déjà engagés.
- Par SHR Production : en cas d’annulation ou de report d’une session (effectif insuffisant, cas de force majeure, etc.), les participants seront informés dans les meilleurs délais et se verront proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.
Article 7 — Accès et déroulement
La formation se déroule en présentiel au studio Season Hype Records (OMAC de Torcy), selon le calendrier communiqué lors de l’inscription. Une convocation précisant les horaires et le matériel à prévoir est envoyée avant le début de la session.
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation relative à une formation peut être adressée à contact@seasonhyperecords.com. SHR Production s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 — Mise à jour
Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Dernière mise à jour : 11 juin 2026.